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Intervention de Moetai Brotherson

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMoetai Brotherson :

Nous proposons de créer une nouvelle infraction consistant à charger, décharger ou transborder un engin flottant dans le but de se livrer à des activités clandestines de prospection aurifère.

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