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Intervention de Damien Adam

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

L'article L. 621-8-3 que vous proposez de créer existe déjà dans le code minier. Demande de retrait.

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