Intervention de Barbara Pompili

Cet article sanctionne déjà toute rupture de charge sur les eaux intérieures en Guyane, la peine étant alourdie en cas d'activité d'orpaillage illégale. Votre amendement aurait pour effet de limiter cet article aux seuls orpailleurs illégaux, tout en maintenant les peines actuelles, ce qui pose un problème. Pour notre part, nous souhaitons légiférer par ordonnances afin de renforcer les sanctions encourues par les orpailleurs illégaux et les piroguiers qui leur fournissent un appui logistique, et viser les opérations de rupture de charge ainsi que la circulation des orpailleurs illégaux dans les eaux intérieures de Guyane. Avis défavorable.