Intervention de Damien Adam

Réunion du vendredi 12 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

C'est exactement le but poursuivi par l'alinéa 28 de l'article 21, qui habilite le Gouvernement à prendre une ordonnance dans ce domaine et dont le champ est plus large et plus complet que celui de votre amendement. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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