Intervention de Bruno Millienne

Nous arrivons à la fin de l'article 20. Certains amendements que j'avais déposés à l'article 21 ayant été déclarés irrecevables – ce que je ne conteste pas –, j'aimerais savoir si les sujets que je voulais évoquer seront traités dans les ordonnances que prendra le Gouvernement. Lors de notre première réunion sur la réforme du code minier, nous avions ainsi repoussé le recours aux projets d'intérêt général (PIG), qui lient tellement fort l'État aux porteurs de projets qu'il est impossible, en cas de renouvellement d'un PIG, de procéder à une réévaluation environnementale de celui-ci. Un PIG dure trois ans et peut être renouvelé une fois, dans les mêmes termes, sans tenir compte de l'évolution de la situation environnementale, ce qui permet aux porteurs de projets de continuer d'exploiter une mine ou une carrière, même dans des conditions environnementales dégradées.