Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Clémentine Autain

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 21h30
Bonne application du régime d'asile européen — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Autrement dit, les préfectures pourront enfermer des personnes qui ne font pas l'objet d'une mesure d'éloignement, le temps d'examiner leur situation.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org