Intervention de Jean-René Cazeneuve

Le présent texte de loi, de façon générale, fait confiance aux collectivités territoriales. Nous l'avons constaté à plusieurs reprises lors de l'examen du titre Ier, et nous le constaterons à nouveau lorsque nous débattrons de l'artificialisation des sols. Il n'y a rien d'anormal à cela, s'agissant de sujets relevant de la compétence des régions. Si nous voulons réussir, nous devons embarquer tous les Français. Il serait paradoxal de fixer un objectif à l'échelon national sans s'assurer qu'il est correctement décliné. Une concertation s'impose donc. Nous sommes parfaitement d'accord sur ce point.

Deux problèmes subsistent ; il faudra les résoudre d'ici à l'examen du texte en séance publique. D'abord, il faut s'assurer du bon fonctionnement de la concertation au sein des régions. Lors de l'élaboration des SRADDET et des schémas de cohérence territoriale (SCOT), il arrive que les intercommunalités déplorent l'articulation des mesures prises. Il ne suffit pas de fixer un objectif à l'échelle régionale, il faut aussi s'assurer qu'il est correctement décliné au sein de la région.

S'agissant de la coordination entre les dispositions prévues par l'article et la révision des SRADDET, il faut éviter de s'engager dans leur révision constante et perpétuelle. Nous devons déterminer un calendrier assurant la compatibilité de leurs échéances avec les délais fixés par le présent texte de loi.