Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 1er, à mon sens, présente une incohérence. Comment se fait-il qu'un étranger reconnu comme étant en situation irrégulière sur le territoire national et soumis à une assignation à résidence prononcée se voie finalement autorisé à circuler librement ? Si j'en crois le texte que nous discutons, il faut se référer aux onze critères savamment énoncés, et, si un étranger ne correspond pas à l'un d'eux, il serait réputé non susceptible de prendre la fuite. N'est-ce pas discréditer notre justice ? N'est-ce pas envoyer un curieux message aux étrangers clandestins, quelque chose comme : vous ne pouvez pas rester chez nous ; en revanche, parce que nous sommes très respectueux de votre liberté, nous vous laissons tout le loisir de circuler dans notre pays et même de franchir d'autres frontières pour tenter votre chance ailleurs ?

Une personne qui demande l'asile le fait rarement de bon coeur. Quitter sa culture, sa terre, sa famille, sa vie est un drame, une décision que l'on ne prend pas à la légère. Il n'est pas réaliste de penser qu'une personne qui n'a pas obtenu gain de cause dans un pays se résigne et attend bien sagement qu'on daigne la renvoyer chez elle. La réalité parle d'ailleurs d'elle-même : juste sous les fenêtres des Parisiens, porte de la Chapelle, 75 % des migrants sont des déboutés du droit d'asile, venus principalement d'Allemagne, et seulement 10 % des procédures de transfert du règlement Dublin aboutissent. L'alinéa 3 manque donc de réalisme. C'est pourquoi je demande sa suppression.