Intervention de Véronique Riotton

La mobilité propre se développerait davantage si la réglementation était étendue à l'ensemble des véhicules sans tenir compte de leur poids total autorisé en charge (PTAC). La mobilité lourde ne représente que 3 % des véhicules, mais elle est à l'origine de 25 % des émissions de CO2.

L'amendement CS2517 tend à supprimer la mention du PTAC des véhicules et à étendre les mesures de réglementation au transport de marchandises. La visée est autant environnementale que d'équité.