Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du samedi 13 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

L'amendement de notre collègue Thibault Bazin propose, en vue d'accélérer la mise en œuvre des ZFE-m, de clarifier le transfert de compétences entre le maire et le président de l'établissement public de coopération intercommunale.

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