Intervention de Damien Adam

Je suis contre toute baisse de TVA, y compris dans le secteur ferroviaire, car j'estime que ce n'est pas la bonne solution pour inciter notamment les ménages les plus modestes à prendre davantage le train. Je suis favorable à une application uniforme du taux de TVA de 20 %.

Je comprends les arguments du ministre et du rapporteur : peut-être le moment n'est‑il pas propice à une augmentation du taux de TVA sur les billets d'avion, d'autant que l'industrie aéronautique représente une part importante du PIB de notre pays. Toutefois, j'observe que le projet de loi définit une trajectoire de suppression progressive de l'avantage fiscal sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficie le secteur du transport routier. Je souhaiterais donc savoir, monsieur le ministre, si vous êtes prêt à vous engager à supprimer, à moyen terme, le taux réduit de TVA sur les billets d'avion des vols domestiques ?