Intervention de Guillaume Kasbarian

L'article 58 de la loi de finances de 2021 prévoit l'obligation d'incorporation de 1 % de biocarburants de nouvelle génération dans les carburéacteurs aéronautiques au 1er janvier 2022. Je ne suis pas certain que la production de biocarburants de nouvelle génération soit assez forte et structurée pour répondre à la demande. Si tel n'était pas le cas, la disposition que nous avons votée constituerait, en réalité, une nouvelle taxe sur les compagnies françaises. Il paraît donc nécessaire d'obtenir, d'ici au prochain projet de loi de finances, des informations pour s'assurer que l'on va dans la bonne direction. D'où cette demande de rapport.