Intervention de Gérard Collomb
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 21h30
Bonne application du régime d'asile européen — Article 1er
Gérard Collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Le Gouvernement sera favorable à l'amendement, sous réserve de la prise en compte d'un sous-amendement qui vise à substituer, à l'alinéa 4, aux mots « tenant notamment compte de », les mots « prenant en compte », et, à la fin du même alinéa, à supprimer les mots « évalué dans les conditions prévues à l'article L. 744-6 ».
