Intervention de Jean-Marc Zulesi
Réunion du dimanche 14 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Jean-Marc Zulesi, rapporteur :Avis défavorable. On peut le regretter, mais, du fait de la réglementation européenne, il est impossible d'interdire l'attribution à d'autres compagnies aériennes des créneaux non utilisés.
