Intervention de Delphine Batho

On en vient à se demander à qui le Gouvernement compte appliquer la disposition… L'alinéa 5 ouvre tant de brèches, il y a tellement de possibilités de contournement qu'on se demande qui, en définitive, va être concerné ! « Décarboné », c'est quand il n'y a pas de carbone du tout, ce n'est pas quand il y a un peu moins d'émissions de CO2.

Je souhaiterais donc connaître le nombre exact de vols concernés. Dans l'étude d'impact, on dit que la mesure pourrait concerner huit liaisons, mais, sur certaines d'entre elles, la part des vols en correspondance atteint 70 % : il est donc probable qu'elles ne seront pas supprimées.