Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du dimanche 14 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur :

Si je comprends que la pertinence des compensations soit un point de désaccord entre nous, l'alinéa 9 de l'article 38 n'en prévoit pas moins qu'à compter du 1er janvier 2024, les exploitants compensent 100 % de leurs émissions. Par ailleurs, nous avons discuté hier, avec nos collègues Valérie Petit et Frédérique Tuffnell, des puits de carbone. Le dispositif de l'article 38 nous permettra de financer ces initiatives ; il est donc tout à fait pertinent.

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