Intervention de Jean-Marc Zulesi
Réunion du dimanche 14 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Jean-Marc Zulesi, rapporteur :L'amendement est pleinement satisfait puisque les vols effectués entre l'Union européenne et les territoires d'outre-mer ne sont pas soumis aux obligations de la directive européenne, afin de préserver la continuité territoriale.
