Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Il n'y a pas de double compensation. Il existe, d'une part, le programme CORSIA de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale, pour les vols internationaux et, d'autre part, le système EU ETS mis en œuvre pour les vols au sein de l'Union européenne, destinés à maîtriser le volume global des émissions. Il n'y a pas de difficulté opérationnelle ou juridique dans l'articulation des deux dispositifs. Demande de retrait.