Il s'agit d'introduire des quotas minimaux de projets de compensation carbone sur les territoires français et européen, à raison d'un minimum de 30 % pour le premier et de 50 % pour les autres États membres de l'Union européenne.
La France possède de beaux dispositifs de cofinancement de projets bas-carbone, tels que le label Bas-carbone. L'introduction de quotas français est une garantie de viabilité économique des projets.