Intervention de Mickaël Nogal
Réunion du dimanche 14 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Mickaël Nogal, rapporteur :Avis favorable à l'amendement de Mme Jourdan, qui apporte une précision utile ; demande de retrait pour les autres.
Le projet de loi s'inscrit dans une démarche de simplification, en renvoyant au pouvoir réglementaire le soin de calculer les seuils précis. Par ailleurs, l'amendement CS4785 ne permet pas de prendre en compte le fonctionnement du système de double seuil prévu par la réforme du DPE.
