Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du dimanche 14 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :
Le contenu de l'amendement CS3394 correspond bien à ce qui est prévu pour les unités de mesure du DPE. Je ne suis pas persuadée que cette définition relève de la loi ; j'émets donc un avis de sagesse.
Avis défavorable aux deux autres amendements, l'amendement CS4785 allant beaucoup plus loin en précisant les seuils dans la loi. Le fait que les seuils retenus diffèrent entre cet amendement et l'amendement suivant CS4793 montre que cet exercice n'est pas facile à réaliser dans un cadre législatif.
