Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Cet amendement vise également à fixer dans la loi des seuils précis. Pour cela, il reprend le critère de consommation énergétique qui figurait dans la définition législative précédente des seuils du DPE. L'amendement CS4785 prévoyait, quant à lui, d'y associer l'émission de GES, second critère prévu par la réforme du DPE.

Une inquiétude se manifeste au sujet d'un risque d'oubli de la logique de sobriété énergétique au profit de celle de réduction des émissions de carbone. Même s'il n'est pas facile de fixer ces seuils, cela ne signifie pas qu'il faut faire l'économie d'un débat entre nous.