Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du dimanche 14 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur :

Je l'ai dit, le DPE a un rôle d'information ; la dimension sociale n'en relève pas à proprement parler.

Par ailleurs, les amendements, qui traduisent une préoccupation légitime que je partage, sont satisfaits par le code de l'énergie, qui dispose que la politique énergétique doit lutter contre la précarité énergétique et garantir à tous les ménages l'accès à l'énergie sans coût excessif, et par le code de la construction et de l'habitation, aux termes duquel la politique de rénovation énergétique permet de limiter la consommation, donc de préserver les ressources et le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.