Intervention de Emmanuelle Wargon

L'amendement CS3281 est satisfait pour les raisons que vient d'indiquer le rapporteur. Quant au CS3706, il fixe un objectif quasi impossible à atteindre en demandant que le DPE tienne compte des émissions de gaz à effet de serre du processus de construction. C'est ce que nous faisons dans la RE2020 - la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs - et qui a suscité de nombreux échanges avec les milieux professionnels concernés ; en revanche, s'agissant du parc existant, on peut étudier les émissions liées à la consommation mais non, a posteriori, celles de la période de construction du bâtiment. Avis défavorable.