Intervention de Emmanuelle Wargon

Je suis, moi aussi, d'accord pour que nous discutions d'une trajectoire qui donnerait un peu plus de lisibilité que n'en procure le seul jalon de 2028. Mais notre choix est de créer, pour les biens mis en location, une obligation de rénovation sous peine d'interdiction de location, et de privilégier un système d'incitation à l'intention des propriétaires occupants.

Leur situation, en effet, n'est pas la même que celle des propriétaires bailleurs, qui accomplissent un acte économique impliquant une transaction, parfaitement légitime, dont il est normal que nous protégions les deux parties, notamment le locataire. Le propriétaire occupant, lui, est le premier à subir l'inconfort lié au fait d'habiter une passoire thermique et le coût des factures qui en résultent. L'incitation, l'accompagnement, le financement du reste à charge composent ici le bon système pour stimuler la rénovation.

D'ailleurs, nous avons reçu 200 000 dossiers MaPrimeRénov' l'année dernière et 130 000 entre le 1er janvier et le 10 mars, sachant que le dispositif est, pour l'instant, réservé aux propriétaires occupants ; c'est considérable et cela laisse présager un net dépassement de notre objectif initial de 400 000 à 500 000 dossiers cette année. Le dispositif d'incitation et d'accompagnement fonctionne donc déjà bien pour les propriétaires occupants.

Sous réserve de maintenir cette distinction entre propriétaires bailleurs et propriétaires occupants, nous pourrons retravailler la trajectoire à moyen terme d'ici à la séance. Pour l'heure, avis défavorable.