Intervention de Emmanuelle Wargon

Le calendrier est tendu, c'est vrai, mais tout est fait pour que ces conclusions puissent être présentées avant l'examen en séance, donc que le débat soit possible avant le vote.

Les orientations de la mission confiée à M. Olivier Sichel, qui comprend deux parlementaires, Jean-Charles Colas-Roy et Bénédicte Peyrol – consistent d'abord à travailler sur l'accompagnement pour aboutir à un système plus efficace pouvant être étendu à toutes les rénovations significatives à partir d'un seuil qui reste à fixer, et qui sera défini, encadré, certifié le cas échéant et mieux financé. Il s'agit, ensuite, d'étudier le financement du reste à charge, c'est-à-dire de déterminer le reste à charge acceptable par catégorie de ménage – MaPrimeRénov' permet un financement de 90 % pour les plus modestes – et la manière de le financer. Cela implique de mobiliser le secteur bancaire et de voir comment adosser un financement sur les économies d'énergie et, éventuellement, sur le bien.

Le rapport sera rendu public en début de semaine prochaine, ce qui permettra au travail parlementaire de se poursuivre : tous les parlementaires pourront en prendre connaissance avant la séance et améliorer le texte sur ce fondement.