Intervention de Florence Lasserre

L'article 39 vise à introduire pour les bâtiments à usage d'habitation un classement en fonction du niveau de performance énergétique et climatique, mais n'est pas cohérent avec le DPE défini à l'article L. 126-26 du code de la construction et de l'habitation dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 29 janvier 2020.

L'amendement propose de rétablir cette cohérence en redéfinissant clairement les éléments que doit comporter le DPE.