Intervention de Delphine Batho

L'amendement CS2871, très important à nos yeux, est incompatible avec la conception de la rénovation performante au rabais que vient d'exposer le rapporteur. Il définit la rénovation performante, la rénovation globale et crée une obligation de rénovation globale des bâtiments à usage d'habitation assortie d'un échéancier pour 2030, 2040 et en cas de mutation.

Les travaux du Haut Conseil pour le climat et de l'ADEME alertent sur l'inefficacité d'une approche par gestes isolés de travaux et sur les risques qui en découlent. La Convention citoyenne pour le climat a appelé à structurer la stratégie nationale de rénovation pour l'orienter vers les rénovations dites globales, également appelées complètes et performantes, qui traitent l'ensemble des postes de travaux de manière coordonnée pour s'assurer de l'atteinte du niveau BBC ou équivalent en moyenne nationale.

Comme le rappelle le Haut Conseil pour le climat, « en omettant de traduire légalement l'objectif BBC de long terme, le projet de loi laisse craindre la réalisation de rénovations énergétiques insuffisamment ambitieuses, et susceptibles de bloquer des logements à des niveaux de performance énergétique insuffisants ».

La logique de la fin des passoires n'est pas du tout celle qu'il faut choisir pour assurer la justice sociale, de vraies économies d'énergie, l'efficacité climatique et le bénéfice économique afférent.