Intervention de Dominique Potier

Je vais regarder ce que proposent le rapporteur et la ministre dans un esprit d'ouverture : la commission est en effet là pour coconstruire la loi.

Vous affirmez créer une obligation de résultat plutôt que de moyens : si cela est séduisant sur le plan intellectuel, je n'en vois pas tout à fait l'intérêt. Notre amendement CS3392 propose une définition qui me paraît performante, car claire, et plus pédagogique puisqu'évoquant les six compartiments importants à traiter. Tous les acteurs chercheront en effet à faire du global.