Intervention de Clémentine Autain

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 21h30
Bonne application du régime d'asile européen — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Par cet amendement, nous souhaitons garantir pleinement l'intérêt supérieur des enfants – notion définie par l'article 3, alinéa 1, de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant – lorsqu'ils sont, avec leurs parents, en situation irrégulière sur notre territoire. Certes, on compte près de 10 000 mineurs isolés, mais les enfants migrants n'appartiennent pas, pour l'essentiel, à cette catégorie. On dénombre environ 50 000 enfants migrants arrivés avec leurs parents. Il est primordial de s'assurer que leurs parents, leur tuteur ou toute personne légalement responsable d'eux ne pourront pas être placés en rétention.

La France est sous la surveillance régulière et sévère de l'ONU, l'Organisation des Nations unies. L'UNICEF – le Fonds des Nations unies pour l'enfance – a dénoncé fermement, en mai 2017, les risques encourus par les mineurs migrants en France. La France, patrie des droits humains, est devenue, par l'inanité intellectuelle et l'incompétence de ses politiques, …

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