Intervention de Véronique Riotton

L'amendement de M. Sempastous vise à préciser la définition de l'artificialisation des sols. Il reprend la définition de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF), fréquemment utilisée pour les expertises statistiques d'analyse de changement d'affectation des sols. Il fait suite à la demande formulée par plusieurs représentants du monde agricole lors des auditions préalables.