Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 21h30
Bonne application du régime d'asile européen — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Pour la clarté de nos débats et pour ceux qui les liront, j'aimerais que le Gouvernement veuille bien préciser ses intentions, parce que la vulnérabilité est déjà définie dans la partie législative du CESEDA. Il semble qu'aucun décret ne précise cette notion, mais l'amendement de La République en marche – dont la rédaction extrêmement précise laisse penser que le Gouvernement l'a regardé de très près – habilite le Gouvernement à prendre un décret en ce sens. Que veut-on mettre dans ce décret ? À force de trop vouloir préciser, ne va-t-on pas encore créer des nids à contentieux en ces matières ?

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