Intervention de André Chassaigne

Cet amendement part de mon vécu d'élu local et rural. Je constate depuis de nombreuses années qu'il est quasiment impossible de construire dans des petits villages, pour des raisons tenant à l'application de règles d'urbanisme qui font qu'on ne peut pas obtenir de permis de construire si on change la destination d'une grange dans un hameau ou si c'est une dent creuse qui est concernée. Compte tenu des zones urbanisables qui sont retenues dans le cadre des PLU intercommunaux, souvent à l'issue d'une concertation insuffisante avec les communes, on ne peut pratiquement plus obtenir de permis de construire dans certaines communes.

Or le texte prévoit de s'appuyer sur l'artificialisation au cours des dix dernières années. Cela signifie qu'on subira une forme de double peine là où on n'a pas pu construire et que tout sera beaucoup plus facile là où il y a eu beaucoup de constructions et d'urbanisation, notamment dans les zones périurbaines et les métropoles – il y a une volonté de tout tirer vers ces dernières. J'appelle votre attention sur les conséquences qui peuvent en résulter. On est en train d'écrire la chronique de la mort de nos petits villages.