Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je voudrais vous rassurer. Non, nous ne voulons pas figer la ruralité. Non, nous ne voulons pas empêcher une commune ou une intercommunalité de saisir une opportunité de développement économique importante.

Vous nous reprochez souvent, chers collègues, d'être centralisateurs, de tout décider et de prévoir les mêmes règles pour tout le monde en France. On vous a écoutés et là on fait le contraire : cela devrait répondre à vos attentes. On fait de la territorialisation et on fait confiance aux élus. Cela me paraît partir d'un bon sentiment…

Oui, il y aura des négociations compliquées entre les régions et le niveau en dessous – celui des SCOT et des intercommunalités – mais rien ne dit qu'il y aura une déclinaison uniforme, ni que ceux qui ont été vertueux auront des objectifs plus stricts à suivre que les autres. Rien ne le dit : ce sera l'objet de la négociation.

Au niveau des SCOT, des discussions un peu sévères sur la répartition de l'objectif auront lieu, mais c'est déjà le cas aujourd'hui – il n'y a rien de nouveau sous le soleil.

Nous parions sur la territorialisation et sur les collectivités.