Intervention de André Chassaigne

Dans un ouvrage de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) publié en 2008, Les nouvelles ruralités à l'horizon 2030, plusieurs scénarios sont envisagés, dont l'un, que j'avais rejeté a priori, s'intitule « Les campagnes au service de la densification urbaine ». J'ai l'impression de le vivre, car il décrit ce qui est en train de se passer aujourd'hui : « […] l'augmentation du coût de l'énergie fossile a […] produit une concentration de la population et des activités dans les villes. Cela a donné naissance à de grands ensembles métropolitains régionaux […]. La mise en œuvre des politiques s'effectue à l'échelle métropolitaine mais dans le cadre de politiques publiques concernant de grandes régions européennes. […] Cependant de fortes tensions sociales subsistent car les populations rurales sont de plus en plus marginalisées sur le plan économique et social ; le fossé entre ruraux et urbains se creuse, tandis que les difficultés de logement et de déplacement dans les métropoles aggravent la situation des populations défavorisées, accroissant les inégalités et les tensions sociales. » Cette parabole « à la Potier » permet de comprendre le sens de mon amendement.

Quant à l'amendement CS1644, il vise à autoriser des exceptions, notamment pour procéder à un changement de destination dans une zone qui a été définie comme non constructible, ou pour des équipements collectifs : il faut desserrer l'étau si l'on souhaite éviter le scénario décrit en 2008.