Intervention de Jean-Marie Sermier

L'amendement CS778 précise que l'État transmet les données de l'Observatoire national de l'artificialisation des sols aux collectivités responsables de la rédaction du rapport sur ce thème. Nous avons longuement évoqué l'observatoire hier, et nous ne savons toujours pas s'il comprendra 1 250 structures ou une centaine, soit une par département. C'est à partir de ses données que les collectivités rédigent leur rapport.