Intervention de Lionel Causse
Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Lionel Causse, rapporteur pour les chapitres III à V du titre IV :Il est proposé de supprimer l'exemption d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC) dont bénéficient les projets réalisés dans le cadre d'une opération de revalorisation de territoire (ORT). Or ce dispositif est important pour la revitalisation de nos communes. Avis défavorable.
