Intervention de Emmanuelle Wargon

Même avis. L'article du code de commerce visé par l'amendement dispose que les commerces qui souhaitent s'installer dans le secteur d'intervention d'une opération de revitalisation de territoire comprenant un centre-ville ne sont pas soumis à autorisation d'exploitation commerciale. Cette disposition a donc pour objet de favoriser la réimplantation de commerces en centre-ville ; sa suppression ne concourrait pas aux objectifs visés par le texte.