Intervention de Emmanuelle Wargon

Avis défavorable. Que ce soit dans une zone urbanisée ou à urbaniser, tout dépend du caractère artificialisé ou non du sol : s'il ne l'est pas, le mécanisme s'applique.

Par ailleurs, si le sol a été artificialisé il y a longtemps, la question de savoir s'il faut créer ou non une surface commerciale à cet endroit relève d'une problématique classique d'aménagement du territoire. La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) se prononce sur l'opération ; le mécanisme de limitation de l'artificialisation ne s'applique pas.