Intervention de Lionel Causse
Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Lionel Causse, rapporteur :Vous souhaitez insérer un nouveau critère de dérogation, pour les projets se trouvant dans un secteur d'implantation périphérique autorisé par les documents d'aménagement artisanal et commercial du SCOT. Dans la mesure où il est pris en compte dans ma nouvelle rédaction de l'article 52, je vous suggère de le retirer.
