Intervention de Loïc Prud'homme

Il s'agit, pour moi aussi, d'AOC : un amendement d'origine conventionnelle, qui propose de revoir l'article 52, interdisant de créer de nouvelles surfaces commerciales donnant lieu à une artificialisation des sols, uniquement au‑delà de 10 000 mètres carrés. Une telle possibilité de dérogation fait perdre toute effectivité au principe général, puisque 80 % des projets de surfaces commerciales se situent en dessous de ce seuil. Dès lors, si l'on souhaite réellement limiter l'artificialisation à des fins commerciales, il est nécessaire de l'abaisser. Nous proposons de retenir un plafond de 1 000 mètres carrés et d'y inclure les entrepôts de stockage du e-commerce, en les soumettant au même régime de l'autorisation commerciale, conformément à la volonté de la Convention citoyenne.