Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

L'amendement CS3239 vise à trouver un équilibre concernant les surfaces commerciales. Nous proposons un moratoire de trois ans sur tous les projets commerciaux supérieurs à 4 000 mètres carrés, surfaces de vente et de stationnement comprises – ce qui n'est pas le cas avec votre plafond de 10 000 mètres carrés qui exclut les stationnements. Ce moratoire permettrait de faire un état des lieux et de voir comment la situation évolue. Après trois ans, pour les projets de moins de 10 000 mètres carrés, c'est la dérogation de l'article 52 qui serait prise en compte, en intégrant toutefois les parcs de stationnement – il est en effet assez hypocrite de ne pas les comptabiliser, alors qu'ils sont tout autant bétonnés que les surfaces de vente. Enfin, nous proposons aussi de faciliter le remembrement des zones commerciales pour permettre leur densification et les moderniser face à la concurrence du commerce en ligne.

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