Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur Prud'homme, je ne pense pas que la procédure d'accord en CDAC soit la bonne pour les entrepôts, qui sont des installations industrielles et non pas des surfaces ouvertes au public. Le seuil de 1 000 mètres carrés est vraiment trop bas, puisqu'il ne permet plus aucune modification, sachant que les grosses opérations dont on ne veut plus sont des opérations à caractère régional ou plus grandes encore, de 40 000 ou de 80 000 mètres carrés. Le plafond fixé à 10 000 mètres carrés est le bon niveau. Il comprend les extensions – toute extension qui conduirait la surface de vente à passer au‑dessus de 10 000 mètres carrés sera désormais interdite.

Monsieur Aubert, je vous fais la même réponse pour les 4 000 mètres carrés. Quant au moratoire, je ne sais pas pourquoi commencer par un moratoire, alors que notre objectif est de mettre en place un dispositif pérenne, dans lequel on arrête de donner des autorisations, à l'exclusion de cas de dérogation précis, et on retrouve la possibilité de remettre des commerces en centre‑ville.

Sur le sujet « éviter, réduire, compenser », je partage l'avis du rapporteur. La séquence générale du code de l'environnement s'applique bien dans ces cas-là et la compensation complémentaire prévue comme l'un des critères alternatifs est une compensation d'artificialisation qui s'ajoute à la compensation générale, au sens du code.

Quant à la réversibilité, avis défavorable également.