Intervention de Lionel Causse

Ce qui est visé à travers ces amendements, c'est en effet la logistique et le e-commerce, bien que la rédaction ne soit pas très claire… Vous souhaitez que ces structures soient soumises à une autorisation d'exploitation commerciale. Or, je le répète, pour délivrer ces autorisations, les CDAC se fondent sur des critères qui ne concernent pas nécessairement la logistique. C'est pourquoi je vous propose plutôt de faire évoluer le document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC) afin de s'assurer que les projets sont compatibles avec les orientations stratégiques d'aménagement des territoires, telles qu'elles s'expriment par exemple à travers les SCOT. Cela me paraît à la fois plus opérationnel et mieux correspondre à l'esprit du texte. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.