Intervention de Emmanuelle Wargon

Même avis. On propose à travers ces amendements d'assimiler à des surfaces commerciales des surfaces de stockage à des fins de livraison au client final. Cela peut inclure des surfaces de stockage qui servent à alimenter les magasins en centre-ville ou des enseignes qui fonctionnent à la fois en physique et en digital. L'outil ne me semble pas adéquat.

Je confirme la volonté du Gouvernement de chercher les instruments qui permettraient d'assurer une plus grande équité fiscale entre le commerce physique et le e-commerce. Néanmoins, nombre de rapports montrent une forme de complémentarité entre les deux. Beaucoup d'enseignes relèvent à la fois de l'un et de l'autre. On ne peut donc pas assimiler les entrepôts aux surfaces de vente, que nous souhaitons par ailleurs restreindre.

Cela étant, l'objet du chapitre est de réduire l'artificialisation des sols en limitant notamment la capacité d'artificialiser. Les entrepôts et sites de stockage participant à cette artificialisation, ils se verront appliquer les dispositions qui traduisent cette volonté à travers les schémas régionaux, les SCOT, les PLUI et les PLU. De plus, le rapporteur a déposé un amendement visant à introduire, à l'intérieur du SCOT, un document relatif à l'organisation de la logistique. Il me semble que tout cela est de nature à répondre à vos préoccupations d'aménagement du territoire.