Intervention de Lionel Causse

L'amendement CS5149 propose de faire évoluer le document d'aménagement artisanal, commercial de DAAC en DAACL (document d'aménagement artisanal, commercial et logistique), qui permettra de déterminer les conditions d'implantation des constructions commerciales et logistiques en fonction de leur surface, de leur impact sur les équilibres territoriaux, notamment au regard du développement du commerce de proximité, de la fréquence d'achat et des flux générés par les personnes ou les marchandises.

Il s'agit de revenir à une stratégie de définition à la fois du commerce et de la logistique sur les territoires. Ce DAACL est intégré aux SCOT, et il revient aux acteurs locaux d'en définir les besoins de développement sur le périmètre de chacun d'entre eux.