Intervention de Delphine Batho

Le dispositif proposé par le rapporteur ne change rien au fait qu'alors qu'Amazon compte en France dix-huit implantations, il est prévu d'en créer trente-cinq de plus dans les trois prochaines années.

Le sous-amendement CS5433 vise à insérer la précision « en proscrivant toute artificialisation des sols » puisqu'il s'agit d'assujettir les entrepôts des grandes multinationales du e-commerce a minima aux règles dont nous venons de débattre. Le sous-amendement CS5434 propose, dans l'attente de la modification très lointaine des SCOT, un moratoire sur l'extension, la transformation et la création d'entrepôts logistiques de plus de 3 000 mètres carrés destinés au e-commerce.

Le Haut Conseil pour le climat estime que 47 % de l'empreinte carbone de la France sont liés à des émissions importées, c'est-à-dire à la nature de notre consommation intérieure : elles ont augmenté de 78 % entre 1995 et 2015. On voit bien que le combat pour l'écologie et celui pour la relocalisation de l'économie ne font qu'un.

L'amendement CS826 vise, compte tenu de « l'Amazonisation » de la France, à appliquer aux entrepôts logistiques des grands acteurs dominants du e-commerce les règles de l'autorisation d'exploitation commerciale. La ministre a fait valoir que la défense du commerce physique en centre-ville et l'acceptation de la position dominante d'Amazon étaient tout à fait compatibles : c'est totalement faux, ce que prouve d'ailleurs le rapport de l'inspection générale des finances (IGF), de France Stratégie et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

La livraison par fret aérien, la multiplication de camions de livraison et la réduction des délais de livraison aggravent considérablement, selon l'IGF, le bilan carbone et celui en matière d'oxydes d'azote (NOx) du commerce en ligne, qui a par ailleurs des positions très fortes s'agissant de produits importés qui contribuent à l'artificialisation des terres. Ce même rapport appelle à des décisions rapides et indispensables et évoque des signes de rupture préoccupants. Il est temps que l'Assemblée nationale prenne des décisions !