L'amendement CS4071 vise à modifier directement l'article L. 752‑1 du code de commerce, de manière à intégrer dans la liste des projets commerciaux les entrepôts d'e-commerce.
Monsieur le rapporteur, le DAACL jugulera-t-il la concurrence entre collectivités ? Quid également de cette fameuse réforme de 2020 qui fait que les entrepôts logistiques et commerciaux sont déjà intégrés dans le SCOT qui ne sera révisé que dans trois ans ? Comment fait-on vivre tous ces documents ? Cela sera-t-il efficace ?