Intervention de Damien Adam

Mon amendement, identique, vise à mettre fin à la concurrence déloyale entre le commerce physique et le commerce en ligne, notamment en matière de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : il prévoit, dès lors qu'un entrepôt logistique consacre plus de 60 % de son activité au e-commerce, qu'il soit soumis aux mêmes règles fiscales que le premier.

Nous avons à plusieurs reprises depuis 2017 essayé d'avancer sur ces thématiques sans réussir à trouver la manière de le faire. Le rapport de France Stratégie publié il y a quelques jours formule quinze propositions extrêmement pertinentes.