Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le rapporteur, il faut vraiment que vous donniez un avis favorable à ceux de nos amendements qui complètent votre proposition, notamment en soumettant les implantations d'entrepôts de e-commerce à autorisation. Surtout, le temps que cela soit mis en place, il faut décider un moratoire sur ces implantations, de sorte à enrayer la machine à artificialiser les sols qui est en marche, si j'ose dire.

Madame la ministre, si le projet de loi de finances nous offrira, au travers du code général des impôts, des solutions fiscales dans le sens d'une plus grande équité, faut-il néanmoins prévoir un certain nombre de chevaux de Troie dans le code de l'urbanisme pour permettre de tels aménagements ?